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Saint-Silvain-Bellegarde
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05 October 2015
Indice de fermage pour l'année 2015
26 September 2015
Arrêté préfectoral n° 23-2015-057 relative à la fièvre catarrhale
21 September 2015
Arrêté relatif à la fièvre catarrhale ovine
05 September 2015
Décret portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux
05 September 2015
Saison de chasse 2015-2016
05 September 2015
Réserve de chasse
05 September 2015
Impôts sur le revenu - bénéfices de l'exploitation agricole
05 September 2015
Ligne Felletin - Aubusson - Clermont Ferrand
08 August 2015
Arrêté 7/2015 autorisant l'organisation d'une brocante - vide grenier
27 July 2015
Arrêté préfectoral 2015205-05 du 24 juillet 2015
27 July 2015
Arrêté préfectoral 2015205-06 du 24 juillet 2015
23 July 2015
Arrêté préfectoral 2015.201-04
23 July 2015
Autorisation d'exploiter
18 July 2015
Débits de boissons temporaires - arrêté modificatif
18 July 2015
Débits de boissons temporaires - arrêté modificatif
18 July 2015
Tarifs transports scolaires
18 July 2015
Tarifs cantine Bellegarde
01 June 2015
Conseil Départemental de la Creuse : transports scolaire - rentrée 2015/2016
01 June 2015
PC 023 241 15 A0001 - arrêté accordant un permis de construire
21 May 2015
Course de côte - plan arrêté n°5/2015 portant réglementation de la circulation
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