Une enquête publique s'est déroulée, à la mairie de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus sur le projet :

• Aliénation du chemin rural qui relie la VC1, dans le bourg, à la VC 1 A Chez Bourny

Le commissaire enquêteur a siégé à la mairie :

Lundi 29 janvier 2024 de 10 heures à 12 heures

Lundi 12 février 2024 de 15 heures à 17 heures

Consultez l'arrêté relatif à l'enquête publique : arrêté 8/2023