Arrêté préfectoral supprimant un périmètre interdit autour d'une exploitation déclarée infectée de fièvre catarrhale ovine.

Récépissé de dépôt d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Arrêté n° 2015271-02 du 28 septembre 2015 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2015

Nouveau périmétre autour d'une exploitation déclarée infectée de fièvre catarrhale ovine.

Vous trouverez en pièce jointe, de la part de M. le Préfet, l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2015 définissant un périmètre interdit autour d'une exploitation déclarée infectée de fièvre catarrhale ovine.

Décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux.

Extrait de l'arrêté préfectoral n°2015204-07 en date du 23 juillet 2015 d'ouverture et de cloture de la chasse dans le département de la Creuse pour la compagne 2015 - 2016.

Arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Silvain-Bellegarde